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Actualités des droits de l'enfant

Articles avec #maltraitance

Le Malawi, est un petit État situé en Afrique australe, entre le Mozambique, la Zambie et la Tanzanie. Dans ce pays, la condition des fillettes et des femmes les oblige à se plier à une culture traditionnelle dite de « purification sexuelle ».

Dès leurs premières menstruations, à la mort d’un conjoint ou pour construire une nouvelle maison, les familles malawites font appel à une « hyène », (un fisi en langue chichewa), pour « purifier » le corps de leur fille ou de la femme par une relation sexuelle non consentie ni protégée. Une « hyène » est un homme payé par les familles pour avoir des relations sexuelles. Souvent père de famille, toujours souriant, rien ne le distingue des autres hommes sinon son « métier ».

Autrefois présente dans plusieurs pays d’Afrique de l’Est, en Tanzanie et au Kenya notamment, cette tradition a peu à peu disparu. Mais, dans l’extrême sud du Malawi, région la plus pauvre de ce pays, la coutume reste très ancrée. Les  « hyènes » sont très nombreuses. Il existe même des camps d’« initiation sexuelle » pour fillettes qui sont régis par les autorités morales des communautés. Pourtant, la loi du Malawi interdit ces pratiques terribles.

Cette « tradition » a pour conséquence l’infection par le VIH de près de 10 % de la population, et la moitié sont des femmes souvent mariées avant leur majorité à l’issue d’un viol « initiatique ».
Pour rappel, le pays à ratifier la convention internationale des droits des enfants le 2 janvier 1991.

JCC

(Source : le Monde)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - lutte contre la pédophilie, mariages forcés, maltraitance

Le gouvernement, par la voix de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, présente aujourd’hui un plan visant à lutter contre la maltraitance envers les enfants. Il vise aussi à sensibiliser, responsabiliser et mobiliser chaque citoyen en matière de prévention et de repérage des violences, avec pour slogan « au moindre doute, agissez ». Il souhaite enfin, quantifier et comprendre les violences, former les professionnels et accompagner les victimes.
 
Conçu sur trois ans (2017-2019), il comporte une vingtaine de mesures, dont voici les principales :

1) Un meilleur recensement des cas de maltraitance avec l’instauration d’un recensement statistique annuel (à partir de janvier 2018) du nombre d'enfants décédés à la suite de violences intrafamiliales.
 
2) Lutte contre le syndrome du bébé secoué : en cas de mort inattendue du nourrisson et en cas de présomptions de violence sur l'enfant, des examens médico-légaux approfondis comme une autopsie doivent être mis en place systématiquement. Le carnet de santé, à destination des parents, inclura désormais la conduite à tenir en cas d'énervement lié aux pleurs de bébé.
3) Lever le tabou de l'inceste : c’est seulement depuis le 14 mars 2016 que la notion d'inceste a été introduite dans le Code pénal. Des études scientifiques devraient être diligentées pour permettre de mieux comprendre et analyser les connaissances sur l'inceste afin de repérer les risques.

4) Revoir la prescription des crimes sexuels commis sur mineurs : une réflexion doit être menée sur les délais de prescription et un rapport contenant des propositions sera remis fin mars au gouvernement. Il vise à déterminer le point de départ et le délai de prescription de ces crimes sexuels, à permettre aux enfants victimes de témoigner et à mieux les accompagner au quotidien et pendant les procédures judiciaires.
 
5) Prévenir les assassinats d’enfants : généralement, les enfants morts des suites de violences intrafamiliales ont déjà fait l'objet de violences répétées et ont souvent été déjà signalées. Ainsi, une analyse systématique entre les différentes inspections permettra de formuler des recommandations pour améliorer le dispositif existant et ainsi éviter que de tels drames se produisent.
 
6) Promouvoir une éducation bienveillante : le plan vise à promouvoir une éducation bienveillante auprès des parents, en leur proposant un soutien à la parentalité afin d'agir en prévention. Ainsi, le livret « première naissance », qui est envoyé dès le 5e mois de grossesse aux futurs parents, sera actualisé en intégrant la prévention du syndrome du bébé secoué, les conséquences des violences sur l'enfant, et la limitation du temps passé devant les écrans chez les tout-petits. En mars, les parents d'adolescents recevront un autre livret (dès 11 ans), pour les aider à traverser ensemble cette période.
 
7) Des campagnes d'information et de sensibilisation promouvant notamment le numéro vert 119  (Allô Enfance en Danger) seront mises en avant.
 
8) Mieux repérer et prendre en charge les enfants en danger : le plan prévoit la mise en place de médecins référents sur les violences faites aux enfants dans tous les hôpitaux et tous les professionnels en contact avec les enfants seront formés à la détection et aux conduites à tenir face aux violences faites aux enfants afin de mieux accompagner les victimes.
 
9) L’extension de la prise en charge médicale à toutes les formes de violences : aujourd’hui,  les frais médicaux des victimes de violences sexuelles sont pris en charge à 100 %. Aussi, le plan souhaite étendre cette mesure existante à toutes les formes de violences.
 
10) Une prise en charge hospitalière immédiate sera prévue en cas de meurtre intrafamiliaux, plutôt que de confier l'enfant à un proche dans l'urgence, ou de le placer à l'Aide sociale à l'enfance sans accompagnement spécifique. Ce dispositif sera étendu à tous les homicides commis au sein de la famille notamment lorsque la personne tuée est un enfant de la fratrie.
 
11) La lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie : aujourd’hui plus de la moitié des enfants de moins de 13 ans ont été confrontés involontairement à la pornographie sur Internet. Pour limiter l'accès à ces sites, le plan compte renforcer la sensibilisation, mobiliser les fournisseurs d'accès, et développer de nouveaux moyens techniques.

Espérons que les mesures préconisées seront réellement mises en œuvre y compris après les échéances électorales. Mais n’oublions pas que la lutte contre la maltraitance des enfants passe aussi par l’évolution des mentalités car encore trop souvent, pour beaucoup d’entre nous, la violence envers une personne âgée : c’est de la maltraitance, un chien qui est frappé : c’est de la maltraitance, en revanche, un enfant qui subit des violences : c’est de l’éducation…

JCC

(Source : communiqué ministère)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - initiatives, maltraitance

Il y a quelques jours, j’ai évoqué cette loi qui, selon tous les défenseurs des enfants, était un outil indispensable pour lutter contre la maltraitance des enfants (voir article précédent).

L’article 222 du projet de loi « égalité et citoyenneté »,  introduisait dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction d’avoir recours aux « violences corporelles » envers les enfants. Il proscrivait ainsi symboliquement les gifles et les fessées. Inscrite dans le Code civil, la disposition n’était assortie d’aucune sanction, mais avait une vocation pédagogique.

La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel l’a considéré comme un « cavalier » législatif, c’est-à-dire sans rapport avec l’objet principal de la loi. Autrement dit, la loi est rejetée pour une question de forme. Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur ce point par soixante sénateurs de l’opposition. On pourrait donc considérer qu’ils revendiquent ainsi le droit de frapper les enfants.

Selon les défenseurs des enfants, la décision du Conseil constitutionnel est « incompréhensible et pas éthique ». Ainsi, l’une des plus hautes institutions de l’Etat refuse l’idée qu’il faut interdire les violences sur les enfants, alors qu’elles sont interdites sur les adultes et les animaux.

La France reste donc montrée du doigt comme restant le pays où les châtiments corporels infligés aux enfants ne sont pas punis.

JCC

(Source : Conseil Constitutionnel)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

A l’occasion de ses vœux, la ministre de l’Enfance, des Familles et des Droits des femmes, a annoncé que le 1er mars prochain sera présenté le premier plan de lutte contre les violences faites aux enfants.

La maltraitance des enfants reste un phénomène mal connu en France. En 2006, l'Observatoire national de l'enfance en danger recensait 77.500 cas connus d'enfants de moins de 15 ans en danger.

La question de la prévention des violences sera donc au centre de ce plan, qui viendra en complément de la loi sur la protection de l'enfant du 14 mars 2016, et de la feuille de route de juin 2015. Il traitera également de « l'accès des mineurs à la pornographie ».

Par ailleurs, la prévention des assassinats d’enfants, estimé à 250 cas par an en France, fera l’objet  de recommandations.

Enfin, la question du signalement sera également examinée pour aider notamment les professionnels de santé à mieux détecter et signaler les maltraitances d'enfants.

JCC

(Source : communiqué ministère)

 

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance, lutte contre la pédophilie, signalement

La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, est une journée du souvenir de l’Holocauste et de prévention des crimes contre l’humanité instituée à initiative des ministres de l’Éducation des États membres du Conseil de l’Europe en octobre 2002 et suivie par l'Organisation des Nations unies. Par une résolution intitulée « Mémoire de l’Holocauste » adoptée le 1er novembre 2005, l’Assemblée générale a décidé que les Nations unies la célèbreraient chaque année, le 27 janvier, à la date d’anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz.

L’occasion de se souvenir et de revenir sur la situation des enfants à cette époque.

Les enfants furent particulièrement vulnérables pendant la Shoah. Les nazis préconisaient de tuer les enfants des groupes qu'ils considéraient « indésirables » ou « dangereux » dans leur logique idéologique de « lutte des races » ou comme mesure de sécurité préventive.

Les nazis et leurs collaborateurs tuèrent au moins 1,5 millions d'enfants. Parmi eux, plus d'un million d'enfants juifs, des dizaines de milliers d'enfants tsiganes, des enfants allemands handicapés physiques et mentaux, des enfants polonais ainsi que des enfants d'Union soviétique occupée. Les chances de survie des adolescents (13-18 ans) qu'ils fussent juifs ou, pour certains, non-juifs étaient plus grandes car ils pouvaient être enrôlés pour le travail forcé.

Dans le processus de « solution finale » prôné par les nazis, les enfants de moins de 12 ans étaient tués à leur arrivée dans les camps de concentration. Ils étaient également tués immédiatement après leur naissance ou en institution lorsqu’ils étaient porteurs de handicap. Les enfants, généralement âgés de plus de 12 ans, furent utilisés comme travailleurs ou comme sujets d'expériences médicales. Enfin, nombre d’enfants furent tués au cours d'opérations de représailles ou d'opérations soi-disant anti-partisanes.

Dans les ghettos, nombreux furent les enfants qui moururent en raison du manque de nourriture, de vêtements ou de soins. Comme les enfants étaient généralement trop jeunes pour être soumis au travail forcé, ils étaient souvent sélectionnés par les autorités allemandes pour les premières déportations vers les centres de mise à mort ou pour être les premières victimes à être abattues puis enterrées dans des fosses communes.

Dans leur « recherche pour récupérer du sang aryen », des « experts SS en race » exigèrent l'enlèvement et le transfert de centaines d'enfants de Pologne et d’Union soviétique occupées vers le Reich pour être adoptés par des familles allemandes racialement conformes. Ainsi, avoir des cheveux blonds, des yeux bleus ou une peau claire étaient souvent suffisants pour mériter la « chance » de vivre « germanisés ».

Enfin des dizaines de milliers d’enfant furent tués par les bombardement et actes de guerre. Une journée donc pour ce souvenir en hommage à ces millions de victimes, femmes, hommes, enfants.

Plus que jamais nécessaire en ces temps troublés pour dire plus jamais ça.

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - enfants face à la guerre, maltraitance, discrimination

Incroyable régression en Russie, où un texte de loi visant à dépénaliser les violences domestiques a été adopté en première lecture par le parlement du pays. Le texte souhaite « Préserver la tradition de l’autorité parentale ».

368 parlementaires sur 370 ont validé ce texte, tandis qu’un seul a voté contre et un dernier s’est abstenu. La loi a pour but de supprimer du Code pénal les charges portant sur les violences domestiques, mais également conjugales. Ce texte protège alors les hommes, chefs de famille, leur donnant un pouvoir quasi sans limites sur leurs femmes et leurs enfants.

Autrement dit, les plaintes déposées pour ce type de violences ne seront reçues qu’en cas de récidive et la victime ne sera pas défendue. Les coups subis relèveront d’une simple amende et des poursuites ne seront engagées que si les coups se répètent plusieurs fois dans l’année.

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, ce texte donne le droit aux parents de battre leurs enfants.

Déjà, les statistiques sont préoccupantes puisqu’en Russie 40 % des crimes violents sont commis dans le cercle familial, tandis que 36 000 femmes sont battues chaque jour et 26 000 enfants sont victimes d’agression par leurs parents chaque année (source gouvernementale).

Alors que dans certains pays, les droits des femmes et des enfants évoluent, la régression est bel est bien en marche en Russie.

JCC

(Sources : TerraFemina – Citizenpost)

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

Les parents ne sont plus autorisés à punir leur enfant avec ce châtiment corporel. Jeudi 22 décembre 2016, le Parlement a donné son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée, au projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Désormais, le Code civil interdit les violences dites « éducatives ordinaires » (VEO) dans le cadre de l'autorité parentale. Plus précisément, l'article 68 du texte législatif détermine « l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » pour les enfants.

Bien évidemment, cette loi n’a qu’une portée symbolique puisque les juges ne sont pas dans l'intimité de la famille et ne peuvent vérifier ce qui s'y passe. Mais les enfants peuvent dénoncer eux-mêmes un châtiment corporel, le plus souvent auprès de l'école et des enseignants, qui peuvent ensuite faire des signalements. Reste à savoir si ces signalements seront effectués pour une « simple » fessée. En tout cas, pour l’instant, l'Education nationale ne délivre pas de préconisations sur le sujet.

Les parents peuvent aussi directement déposer plainte ou une main courante à l'encontre de l'autre parent qui se sera rendu l'auteur de tels châtiments. Ce qui est à craindre est que cette loi soit utilisée par des parents dans le cadre de procédures contentieuses de divorce ou de différends sur l'exercice des droits parentaux.

En revanche, le nouveau texte de loi ne prévoit aucune sanction pénale pour les parents qui auraient donné une fessée à leur enfant. C’est le Code pénal qui prévoit des sanctions contre les auteurs de violences physiques et morales, qu'il s'agisse de faits commis sur majeurs ou sur mineurs.

La gravité et la répétition seront probablement les critères retenus dans le cas de la fessée. Des fessées répétées pourraient faire l'objet de poursuites pénales pour violences et de condamnations telles qu'une contravention et réparation d'un préjudice moral pour l'enfant.

Ce texte a donc surtout une portée symbolique et morale. Il a été ajouté au Code Civil et fait partie des articles qui sont lus par le Maire lors des célébrations des mariages. Il sera également porté aux livrets de famille, car il se veut être un outil de prévention de la maltraitance des enfants et une manière d'inciter à l'évolution des comportements.

Notre pays était en retard sur le sujet puisque 30 pays en Europe et 50 dans le monde interdisent les châtiments corporels sur les enfants. Et certains d’entre eux ont légiférer depuis très longtemps : 1979 pour la Suède, 1983 pour la Finlande ou encore 1987 pour la Norvège… Ce retard était pointé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui, chaque année, demandait à la France d’interdire les châtiments corporels au sein de la famille.

L’an dernier, en mars 2015, la France avait une nouvelle fois été saisie par le Conseil de l’Europe en raison de son absence de loi concernant les violences dites « éducatives ».

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance, Châtiments corporels

Gambie : le pays interdit le mariage des enfants

Décidemment, ce petit Etat anglophone, enclavé en partie dans le territoire du Sénégal, est un exemple pour la défense des droits des enfants. En effet, en novembre dernier, le pays avait interdit l’excision des fillettes (voir article précédent). Le 6 juillet dernier, Yahya Jammeh, le président gambien, souvent qualifié de dictateur, a décrété l'interdiction, avec effet immédiat, du mariage des enfants dans son pays, menaçant de prison ferme les fiancés et parents qui ne respecteraient pas cette décision.

Ainsi, quiconque épouse une fille n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans fera 20 ans de prison. Les parents de la fille feront 21 ans en prison et toute personne ayant connaissance de ce mariage et ne l’ayant pas signalé aux autorités fera 10 ans de prison. L’imam et tous ceux qui dirigeront la cérémonie de mariage seront également envoyés en prison, ce pays étant de confession musulmane.

Par ailleurs, le mariage forcé était déjà illégal mais pas vraiment appliqué. Le Président gambien l’a donc interdit définitivement avec effet immédiat, qu’il concerne des mineurs ou des adultes.

Si ces dispositions sont une bonne nouvelle pour les enfants et particulièrement les fillettes, il ne faut pas oublier que le Président gambien est un autocrate, au pouvoir depuis 1994, qui conduit son pays d’une main de fer. Car en Gambie, les exécutions capitales sont légions, les opposants sont systématiquement emprisonnés et les journalistes disparaissent mystérieusement.

En janvier dernier, il avait décidé d’imposer le voile aux femmes de l’administration gambienne et avait déclaré que l’homosexualité « n’était pas humaine ».

JCC

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - mariages forcés, maltraitance

France : un guide pour agir contre la maltraitance infantile

L’association « Enfance et Partage » vient d’éditer un guide à destination de l’ensemble des personnels médicaux, paramédicaux, travailleurs sociaux, magistrats, enseignants, animateurs sportifs, culturels et de loisirs, agents de police nationale et municipale, gendarmes… qui peuvent être confrontés à des cas de maltraitance.

Ce petit fascicule de 43 pages, très clair, répond aux questions qu’ils peuvent être amenés à se poser face à un enfant visiblement en souffrance : présente-t-il des signes de maltraitances physique ou psychologique ? Qui dois-je avertir ? Comment dois-je procéder ? Que va-t-il se passer si je fais part de mes doutes ? Et si jamais je me trompe ? Une initiative qui semble particulièrement utile quand on sait qu’un récent rapport indiquait que la maltraitance infantile est en forte hausse (voir article précédent).

Le guide, diffusé avec le soutien de la Fondation EDF et de la société de services à la personne O2, rappelle les conditions légales du secret professionnel mais aussi ses limites ainsi que l’obligation pour toute personne d’informer les autorités des mauvais traitements dont elle peut avoir connaissance. Il synthétise, à l’aide de schémas très clairs, l’organisation du système de protection de l’enfance avec une entrée administrative, qui constitue la règle, et une entrée judiciaire, censée être l’exception. Le document rappelle le rôle central des conseils généraux qui supervisent les cellules de recueil de l’information préoccupante (CRIP).

Un outil indispensable pour mieux lutter contre la maltraitance infantile.

JCC

(Source : Enfance et Partage)

Télécharger le guide

Published by Jean-Charles Champagnat Jean-Charles Champagnat - - maltraitance

France : le Conseil de l’Europe donne une fessée à la France

Selon le Conseil de l’Europe, la France viole l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire. Dans ce texte, il est indiqué que les Etats parties doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».

En France, à ce jour, il n’existe pas de loi explicite qui condamne les gifles et les fessées. Elle interdit plus globalement les violences sur mineurs mais la jurisprudence maintient un « droit à la correction » dans les familles, ce qui parait totalement archaïque pour les défenseurs des droits des enfants.

Sur cette question qui divise, deux écoles s’affrontent : associations, médecins ou élus plaident depuis longtemps pour une interdiction des châtiments corporels, donc des gifles et de la fessée, dans le Code civil. Selon eux, les coups ne sont pas efficaces et ne font qu’enseigner l’usage de la violence aux enfants. Certains pédopsychiatres expliquent que le cerveau de l'enfant est fragile, et que les coups lui procurent du stress et sont néfastes à son développement. Les partisans des châtiments corporels quant à eux assurent qu'ils en ont reçus étant enfant, et que cette punition possède des vertus disciplinaires et pédagogiques et de citer la fameuse phrase : « une petite fessée ne peut pas faire de mal ».

Par deux fois dans la passé, la France a été rappelée à l’ordre par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, en 2004 et en 2009. Cependant, la décision du Conseil de l'Europe reste avant tout symbolique puisqu’il n’y a aucune sanction de prévue. C'est donc surtout un moyen pour le Conseil de l’Europe de faire pression pour que la France relance le débat et modifie ensuite sa législation.

Dans le monde, 33 pays, à l'image du Togo et du Kenya, interdisent aujourd'hui la claque et la fessée. En Europe, 23 des 27 pays prohibent tout châtiment corporel.

Il n’en reste pas moins que, quoiqu’on en pense, la fessée et la gifle restent de la maltraitance. Et si cette question est si sensible, c’est parce qu’elle nous renvoie à nos propres expériences, d’abord en tant qu’enfant puis ensuite en tant que parent.

JCC

(Source : Conseil de l’Europe)

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